Bagnolet, le 14 mai 2008
L’Assemblée Nationale, en adoptant la question préalable présentée par André Chassaigne (63), a rejeté le texte que le gouvernement voulait tenter de passer en force sans amendements de la majorité, refusant, de surcroît, le vote solennel
La Confédération paysanne considère que cette situation révèle le questionnement des députés au-delà des appartenances politiques. La demande citoyenne d’une protection réelle de la production et de la consommation avec des définitions claires du « sans OGM. » et de la responsabilité pour réparer les préjudices immédiats et différés a été entendue.
La majorité des députés a considéré que le texte n’était pas correct, qu’il n’était pas abouti, qu’il ne fallait pas le discuter.
Aujourd’hui, il n’est pas acceptable que le Gouvernement reste sourd à la société et tente, de nouveau, d’escamoter la poursuite du débat en utilisant la Commission Mixte Paritaire pour obtenir un dernier vote du texte des Assemblées sans plus aucun amendement et sans réponses aux questions posées
La Confédération paysanne demande au Président de la République d’intervenir pour que soit respectée la procédure que demandent démocratiquement les citoyens et les députés.
Le Gouvernement doit proposer un texte nouveau qui garantisse la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM dans le respect des conclusions du Grenelle de l’Environnement.
Contacts :
Jacques Pasquier, secrétaire national 06 72 44 14 83
Olivier Keller, responsable Commission OGM 06 26 45 19 48
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