Une tribune pour les luttes

Traque des étrangers : l’instrumentalisation des juges d’instruction

Article mis en ligne le vendredi 15 février 2008

http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article623

L’affaire du foyer associatif du XIIIe arrondissement de Paris est
l’illustration d’une politique, manifestement décidée au niveau central,
visant à multiplier les opérations d’expulsions massives de sans papiers par
l’instrumentalisation de la justice, et en particulier des juges
d’instruction.

Il semblerait ainsi qu’en région parisienne, des services de police
présentent aux magistrats des procédures visant à poursuivre, soit des
conditions d’hébergement contraires à la dignité, soit des petits réseaux
agissant dans le métro, dans l’unique dessein de faire procéder à
l’ouverture d’une information avec les pouvoirs d’enquêtes élargis d’un juge
d’instruction.

Sur commission rogatoire, les enquêteurs peuvent donc mener des opérations
d’envergure dans des hôtels, foyers ou campements et, dans le cadre des
perquisitions et contrôles d’identité menés, ouvrir des procédures « 
incidentes » à l’encontre d’étrangers en situation irrégulière.

Il est manifeste que l’objet initial de l’enquête - dont les investigations
cessent en général immédiatement après de spectaculaires interventions
policières - sert de prétexte à l’interpellation d’étrangers.

A Paris, aucune charge n’a, semble-t-il, été retenue contre les neuf
personnes soupçonnées d’avoir organisé un hébergement contraire à la
dignité, alors que pas moins de 90 personnes ont été immédiatement placées
au centre de rétention administrative de Versailles.

Le Syndicat de la magistrature dénonce vigoureusement ce détournement de
procédure qui vise à instrumentaliser la justice pour permettre au
gouvernement de remplir ses quotas d’expulsion.

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