Syndicat de la Magistrature

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Documents, publié le 2 mai 2012
Monsieur le candidat,
« Depuis presque cinq ans, j’ai cette obsession de tenter de rapprocher les Français et la justice » : ainsi vous exprimiez-vous le 13 janvier dernier, à l’Elysée, lors de vos vœux aux « Hautes Juridictions » (les basses attendront…).
Décidément, (...)

30 mars 2012
http://www.syndicat-magistrature.org/Mineurs-delinquants-des-centres.html
Après (...)

Motion 3
Etrangers, sujets de non-droit (s)
L’année 2010 restera marquée par la multiplication des symptômes d’un véritable racisme d’Etat.
Promptement réinstallé dans le rôle du bouc émissaire au moment où les sondages devenaient catastrophiques pour la majorité, l’étranger a été désigné comme la cible (...)

http://www.syndicat-magistrature.org/Nanterre-lettre-ouverte-au-garde.html
Madame le garde des Sceaux,
Invitée hier matin sur France Inter, vous avez expliqué à votre manière, inimitable, le dépaysement de l’affaire Woerth-Bettencourt.
L’aplomb avec lequel vous leur avez livré ce conte pour enfants (...)

Voir aussi
Entretien
La réforme de la garde à vue, une opération « très habile »
Par Camille Garcia | rue89
Mardi, Michèle Alliot-Marie, la (...)

Depuis le discours prononcé par le chef de l’Etat le 30 juillet à Grenoble, tout se passe comme si la France était replongée dans l’effarante hystérie répressive qui a précédé et produit en 2002 un certain « 21 avril ».
Certes, le « sécuritairement correct » est l’alpha et l’oméga du traitement politique (...)

Paris, le 31 mars 2010
Nouvelle manifestation du recentrage de la droite sur ses fondamentaux, le Conseil des ministres vient d’adopter un énième projet de loi (le sixième depuis 2002) relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
Le Gouvernement saisit l’occasion de la transposition de (...)

Communiqué commun SM-SAF
LOPPSI II : le pire est (encore) de retour !
« A force de réfléchir (...)

Le ministre des « expulsions » et de l’identité nationale a annoncé mercredi 18 novembre qu’il allait « engager une réflexion » sur les « mariages gris ». Il s’agit, nous prévient-il, de partir en croisade contre les mariages « conclus en abusant de la vulnérabilité de personnes en situation de faiblesse, (...)

L’Assemblée nationale s’apprête à examiner, les 17 et 18 novembre prochain, le projet de loi tendant à « amoindrir le risque de récidive criminelle ».
Initialement inspiré du rapport du premier président de la Cour de cassation, ce projet a été totalement remanié après l’arrestation de l’agresseur de (...)

Dans une interview à paraître demain dans le Figaro Magazine, le ministre de la Justice et des Libertés affirme que « la castration PHYSIQUE » des délinquants sexuels « mérite une analyse » et qu’elle peut « être débattue, y compris au Parlement ».
Prenant acte de cet hommage au Moyen Age, le Syndicat de (...)

Le 12 mai 2009, le parlement a définitivement voté une loi dite « de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures », qui compte… 140 articles modifiant le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code civil, le Code de l’organisation judiciaire, le Code de l’environnement, (...)

Madame le garde des Sceaux,
Nous avons pris connaissance de la circulaire du 31 juillet 2009 émanant du secrétaire général des services judiciaires et de la note adressée le 26 août 2009 par Eric Woerth à l’ensemble du gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan national de prévention et (...)

Paris, le 23 juillet 2009
« La garde à vue ne peut pas être un instrument banal de procédure. La privation de liberté est un acte grave qui doit (...)

Pour avoir écrit en 2001 cette évidence dans un ouvrage consacré aux contrôles d’identité, un représentant du Syndicat de la magistrature a subi sept ans de procédure tatillonne à l’initiative du ministère de l’Intérieur. [2]
A la lumière de la décision de relaxe rendue en avril dernier par la Cour d’appel (...)

Mercredi 18 mars, le président de la République a annoncé seize mesures policières et judiciaires pour combattre le « phénomène des bandes violentes ». On a ainsi appris que, dorénavant, « l’appartenance à une bande, en connaissance de cause, ayant des visées agressives sur les biens ou les personnes, sera (...)

Depuis plusieurs mois, le Syndicat de la magistrature dénonce l’utilisation de qualifications pénales outrancières aux fins d’intimidation et de répression des mouvements sociaux (communiqués des 26 juin, 27 novembre et 4 décembre 2008).
Dans l’affaire du « groupe de Tarnac », l’instrumentalisation (...)

Le rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe sur la situation française a été rendu public ce matin. Il dresse un état des (...)

En janvier 2007, Clément Schouler, ancien membre du bureau national du Syndicat de la magistrature, était condamné par la Cour d’appel de Paris à 800 euros d’amende pour avoir écrit dans un livre intitulé « Vos papiers ! », paru en octobre 2001, que les « contrôles d’identité au faciès, bien que (...)

Bien que les prisons françaises soient au bord de l’asphyxie avec 66.211 détenus au 1er septembre 2008 et 14 établissements pénitentiaires présentant un taux d’occupation égal ou supérieur à 200%, la Garde des Sceaux s’acharne à imposer le prononcer des peines planchers aux juridictions.
Alors que la loi (...)

http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article757
Le 23 septembre, devant l’Assemblée Générale de l’O.N.U., Nicolas SARKOZY a invité les nations à reconstruire « un capitalisme régulé où des pans entiers de l’activité financière ne seront pas laissés à la seule appréciation des opérateurs de marché (...)

Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle (...)

Le 22 juin 2008, le centre de rétention administratif de Vincennes, centre le plus important de France, était entièrement détruit par un incendie. « Symbole de l’industrialisation de la rétention » selon La Cimade, ce centre avait déjà été partiellement incendié en janvier 2007.
Quelles réponses ont (...)

« Il y a de la méthode dans leur folie » Hamlet
Le 13 juin dernier la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice a publié une note à destination des parquets afin de faire face à « la multiplication d’actions violentes commises sur différents points du territoire (...)

Les étrangers ne sont plus des justiciables comme les autres. En effet, les lois successives piétinent les droits fondamentaux garantis aux autres citoyens par la justice : le droit à un procès équitable, à l’assistance d’un avocat et d’un interprète, le droit à un recours effectif. Pour les (...)

Dès son arrivée au Ministère de la Justice, Rachida Dati a entendu mettre les moyens institutionnels de communication au service de sa propre image.
Le site intranet du ministère de la justice est à cet égard emblématique. Il est en effet difficile d’échapper aux multiples photographies de Madame (...)

L’initiative de Nicolas Sarkozy visant à demander au premier Président de la Cour de cassation de formuler des propositions pour rendre la rétention de sûreté applicable immédiatement, malgré la décision contraire du Conseil constitutionnel, est un coup de force inacceptable.
Le Président de la (...)

Dans sa décision rendu le 21 février 2008, le Conseil constitutionnel a validé la mesure de rétention de sûreté. Il estime que cette mesure « proportionnée et nécessaire » n’est « ni une peine ni une sanction ayant le caractère d’une punition ».
Le Conseil estime ainsi que la rétention de sûreté ne viole (...)

[http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article623 >http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article623]
L’affaire du foyer associatif du XIIIe arrondissement de Paris est l’illustration d’une politique, manifestement décidée au niveau central, visant à multiplier les opérations (...)

11 h à la Cité des Associations, Canebière, 13001

Une fois de plus, le nouveau pouvoir annonce dans la précipitation - et sans le moindre échange préalable avec les professionnels concernés - une réforme de justice.
Il s’agit cette fois de déjudiciariser le divorce par consentement mutuel en le confiant à l’arbitrage des notaires, lesquels paraissent (...)

Plusieurs militants du nouveau parti communiste italien (NPCI) doivent être jugés demain pendant plusieurs jours par la 10ème chambre de la Cour d’Appel de Paris. Parmi eux, Angelo d’Archangeli, étudiant de 23 ans, initialement poursuivi pour des faits d’association de malfaiteurs en lien avec une (...)

Le 4 octobre, au moment même où éclatait le scandale d’un délit d’initiés présumé de la part de certains dirigeants d’EADS, la ministre de la Justice a installé le « groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires ».
Madame Dati a notamment indiqué à cette occasion : « Le constat a été fait (...)

Par un procédé inhabituel, et sous couvert d’études statistiques, la Chancellerie a adressé les 14 mai et 20 septembre derniers aux chefs de Cour et de juridiction des notes leur demandant, non seulement de recenser les décisions civiles en matière de contentieux des étrangers et d’adoption, mais (...)

Le 18 janvier 2007, la cour d’appel de Paris statuant sur l’appel interjeté par le parquet a condamné Clément Schouler à 800 euros d’amende pour avoir dénoncé dans le livre Vos papiers, paru en octobre 2001 les contrôles d’identité au faciès qui sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient. (...)