Le 14 octobre : la Cour Suprême des Etats-Unis refuse d’examiner le recours déposé par Troy Davis : ce recours posait la question de savoir si l’exécution d’un homme présentant de nouvelles preuves de son innocence était constitutionnelle, ou si elle ne constituait pas un traitement cruel, inhumain, et dégradant, contrevenant ainsi à l’article 8 de la Constitution américaine.
Le 15 octobre : le procureur de l’Etat de Georgie ouvre une nouvelle fenêtre d’exécution pour Troy Davis, entre le 27 octobre et le 3 novembre 2008.
Le bureau d’exécution des Peines de l’Etat de Georgie a fixé le 16 octobre la date d’exécution définitive : le 27 octobre à 19h, heure locale ( le 28 à 1 heure du matin heure française)
En 14 mois, c’est la troisième fois qu’une date d’exécution est fixée pour Troy Davis.
Source AI
Comité Mumia Marseille
TNote
Comme dans l’affaire Mumia Abu-Jamal et dans bien d’autres, l’innocence (ou les preuves d’innocence) n’est pas une raison suffisante pour surseoir à une exécution...
25 octobre
Troy Davis échappe une nouvelle fois à la peine de mort
La Cour d’appel compétente pour la Géorgie a publié un arrêt dans lequel elle « accorde une suspension temporaire de l’exécution » prévue lundi en Géorgie.
Les cours d’appel fédérales se prononcent uniquement sur la forme. C’est le tribunal devant lequel l’affaire sera éventuellement renvoyée qui décidera si cet homme de 40 ans, dont 17 dans le couloir de la mort, peut bénéficier, comme il le réclame, d’un nouveau procès.
Le 14 octobre, la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté sa requête, rendant son exécution imminente. Le lendemain, un juge de Géorgie avait rédigé un ordre d’exécution pour le 27 octobre.
« Jusqu’à aujourd’hui, les éléments convaincants de cette affaire ont été pratiquement ignorés, laissant la Géorgie susceptible de tuer un homme innocent », déclarait jeudi Larry Cox, directeur d’Amnesty international USA.
Troy Davis a été condamné en 1991 pour le meurtre d’un policier blanc de 27 ans, sur la base des témoignages de neuf personnes dont sept se sont depuis rétractées, assurant avoir fait l’objet de pressions de la part des policiers juste après les faits.
On ne connaît de lui qu’une photo prise en prison qui le montre le regard triste cerclé de fines lunettes.
La fois précédente, c’est moins de 2 heures avant son exécution que Troy Davis a obtenu un sursis provisoire de la Cour Suprême des Etats-Unis, le temps que celle-ci rende sa décision concernant le réexamen du dossier.
Ce résultat est dû en grande partie à l’immense attention et mobilisation autour de Troy Davis aux Etats-Unis et dans le monde.
Vous pouvez encore signer la pétition sur le site d’Amnesty International
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